Les chiffres parlent d’eux-mêmes : une femme d’artisan sur deux travaille avec son mari.

Celles-ci sont donc très nombreuses à exercer aux côtés de leur conjoint dans l’entreprise et à s’y investir au quotidien en assumant différents postes tels que secrétaire, assistante de direction ou comptable, sans pour autant avoir de statut officiel.

La loi PACTE a permis davantage aux femmes d’artisans de gagner en reconnaissance et en protection sociale. Les conjoints d’artisans s’impliquant dans l’entreprise familiale peuvent ainsi bénéficier d’un statut officiel, ce qui est très important pour les protéger des aléas de la vie.

Vous avez plusieurs options en fonction des statuts et structures juridiques de votre entreprise, de l’implication de votre conjoint dans l’entreprise et de vos choix personnels.  Comment s’y retrouver ? Quel statut choisir ? Quelle couverture en cas d’aléas de la vie ?

Votre conjoint(e) est-il automatiquement couvert lorsqu’il travaille avec vous ?

Si votre conjoint travaille avec vous de manière régulière, vous devez officialiser son activité professionnelle au sein de votre entreprise. À défaut, le statut de salarié lui sera appliqué.

Vous avez le choix entre 3 statuts : conjoint salarié, conjoint collaborateur et conjoint associé. En choisissant un statut, vous assurez à votre conjoint une protection juridique et sociale et il peut se constituer ses propres droits à la retraite.

Attention, les statuts de conjoint salarié et de conjoint collaborateur ne sont ouverts qu’aux personnes mariées ou liées par un Pacs (pas aux concubins).

Quel statut est-il préférable d’adopter pour votre conjoint ?

Votre choix doit tenir compte notamment du degré d’implication de votre conjoint et de la protection sociale qu’il souhaite :

• le conjoint salarié est titulaire d’un contrat de travail, il est rémunéré au moins à hauteur du SMIC, soumis à la convention collective selon son statut (ouvriers, ETAM ou cadres) et bénéficie de la protection sociale des salariés ;
• le conjoint collaborateur ne perçoit aucune rémunération, il bénéficie gratuitement des prestations maladie et maternité de votre régime obligatoire mais il doit cotiser personnellement pour sa retraite selon l’une des formules proposées par l’État ; le conjoint collaborateur peut accomplir à la place et au nom du dirigeant tous les actes administratifs et de gestion de l’entreprise ;
• le conjoint associé s’investit financièrement dans l’entreprise et détient un pouvoir de décision ; même s’il participe à l’activité, il ne perçoit pas de rémunération et doit cotiser pour sa protection sociale.

Qu’en est-il lorsque votre conjoint vous assiste de temps en temps dans la gestion de l’entreprise ?

Le conjoint peut participer occasionnellement au fonctionnement de l’entreprise, il n’a pas alors de statut. Il ne perçoit pas de rémunération et son activité, assimilée à de l‘entraide conjugale, ne lui donne pas droit à une protection sociale personnelle.

S’il était victime ou responsable d’un accident, il ne serait pas couvert par les assurances de l’entreprise. Il est donc prudent de le protéger contre ces éventualités avec une complémentaire santé adaptée et une assurance de responsabilité civile.

De quelle couverture bénéficie votre conjoint en matière d’assurance maladie et de maternité ?

Le conjoint salarié bénéficie des mêmes prestations que les autres salariés.

Le conjoint collaborateur est votre ayant droit et bénéficie donc des prestations de votre régime de base. En cas de maternité, votre épouse a droit à une allocation forfaitaire de repos maternel et à une indemnité de remplacement. Pour bénéficier de cette dernière indemnité, elle doit être effectivement remplacée par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers qu’elle effectue habituellement.

Le conjoint associé, s’il participe également à l’activité professionnelle de l’entreprise, bénéficie des prestations du régime auquel il cotise (salarié ou indépendant).

Comment protéger financièrement votre conjoint en cas d’accident ou de décès ?

Si vous ne pouvez plus exercer votre métier en raison d’une invalidité, votre régime de base vous versera une pension. Elle correspond, selon votre degré d’incapacité partielle au métier ou d’invalidité totale et définitive, à 30 % ou à 50 % du revenu professionnel moyen cotisé de l’assuré dans des limites indexées sur le Plafond annuel de la Sécurité sociale (30 % à 50 %).

Si vous décédez, vos ayants droit percevront un capital* dont le montant plafonné ne permet, bien souvent, que de couvrir les frais d’obsèques.

Il est toutefois possible de compléter ces prestations avec un contrat de prévoyance garantissant une rente ou un capital adaptés à votre situation familiale, à votre degré d’invalidité et à vos charges financières.

*20 % du PASS soit 9273,60 € pour 2024 si le cotisant est en activité.
8 % du PASS soit 3 709,44 € pour 2024 si le cotisant est retraité.
5 % du PASS soit 2 318,40 € pour 2024 pour l’orphelin.

NB. Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) est une valeur qui sert de base de calcul pour les prestations sociales de la Sécurité sociale. Le montant du Pass sert également de référence pour les assureurs et les organismes de l’État, notamment pour évaluer des indemnisations ou avantages. Chaque année, le Pass est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité sociale.