13 juillet 2018

Enquête Batiactu-SMABTP sur la loi Spinetta

À l'occasion des 40 ans de la loi du 4 janvier 1978, dite Loi Spinetta, qui régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction, SMABTP et Batiactu ont lancé une grande enquête auprès des professionnels qui a été révélée le 6 juin 2018.

Quelle est la vision des professionnels du bâtiment du système Spinetta ?

Une première infographie a été dévoilée avec la participation de 484 personnes interrogées représentant tous les métiers du bâtiment : la maîtrise d’œuvre, les entreprises, les professions juridiques, l’assurance, les experts…
Courant mai, ces professionnels ont fait part de leur sentiment sur les forces et les faiblesses de ce système assurantiel.

Lorsqu’est abordé le sujet sur les objectifs de la loi Spinetta, ½ des professionnels interrogés indiquent qu’elle protège en premier lieu les consommateurs, 45 % disent qu’elle permet de réparer les dommages et 35 % qu’elle engage les constructeurs.

Une autre question a porté sur les réclamations des clients. Un sentiment général domine : celui d’une énorme progression de ces dernières. Pour ¾ des personnes interrogées, les clients seraient plus exigeants...

 

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