Guide « Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage »
SMABTP et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) publient le guide « Travaux à proximité des réseaux - Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage ». Ce document fournit des informations et conseils pratiques aux entreprises de travaux publics en cas de survenance d’un dommage.
SMABTP et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) publient le guide « Travaux à proximité des réseaux - Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage ». Ce document fournit des informations et conseils pratiques aux entreprises de travaux publics en cas de survenance d’un dommage.
Malgré une réglementation très encadrée en la matière, réaliser des travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains peut présenter d’importants risques et endommager ceux existants mettant en cause la sécurité des intervenants comme celle des riverains. Malheureusement il arrive qu’un dommage survienne. Que faire dans ce cas ?
Lorsqu’un dommage survient lors de travaux à proximité des réseaux, un constat contradictoire de dommage doit être complété par l’exploitant et l’entreprise de travaux.
Afin de faciliter les démarches des entreprises, SMABTP et la FNTP ont rédigé le guide « Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage ? »
Dédié aux entreprises de travaux publics, le document répond aux questions essentielles : quel imprimé utiliser ? Comment remplir le constat ? Quelles sont les bonnes pratiques à transmettre aux équipes ? Quels sont les points d’attention à surveiller ? Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?
En outre, il rappelle succinctement les obligations des différents intervenants.
Utile et pratique, « Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage ? » est un outil indispensable pour s’informer sur la bonne conduite à suivre en cas de survenance d’un dommage et éviter ainsi les ennuis.
