Les intempéries de ces derniers jours impactent fortement les acteurs du BTP. Les entreprises sont réquisitionnées pour rétablir les voies de circulation, l’électricité, sécuriser les personnes ou encore déblayer les bâtiments effondrés.

Afin de sécuriser l’engagement des entreprises devant prioritairement intervenir sur réquisition, SMABTP ainsi que les autres mutuelles de la SGAM btp (l’Auxiliaire, CAM btp), en partenariat avec la FNTP, la FFB et la fédération des SCOP BTP, ont signé en 2015 un protocole prévoyant que les garanties d’assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile des entreprises sont maintenues en cas de réquisition. Il concerne aussi bien les réquisitions de service que les réquisitions de bien. 

Pourquoi ce protocole ?

Il est apparu nécessaire de concevoir ce dispositif car lors de la réquisition de biens et de services par l’ État et ou les collectivités locales, le Code des assurances prévoit que la réquisition entraine de plein droit la suspension des effets des contrats d’assurance de responsabilités et de dommages.
Dans ce contexte, il convenait de rassurer les entreprises en apportant la sécurité nécessaire à l’exercice serein de leurs activités.

Que prévoit-il ? 

• Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle est maintenu par dérogation au Code des assurances et conformément aux dispositions contractuelles sur le champ de l’activité garantie.
• SMABTP préfinance les conséquences pécuniaires en cas de dommages causés aux tiers pendant les travaux liés à la réquisition, dans le cadre et les limites du contrat d’assurance (montants de garanties, franchises).
• En cas d’usage d’engins ou matériels appartenant à l’entreprise et couverts par une garantie de dommages aux biens (type bris de machine) l’assurance souscrite est maintenue.

Ce protocole signé par les trois mutuelles de la SGAM btp constitue un véritable accompagnement pour les professionnels. Il valorise les entreprises, optimise la mobilisation des moyens, et facilite les interventions.