La hausse des prix de l’énergie et l’obligation réglementaire de prévoir des installations photovoltaïques dans un certain nombre de situations (prise en compte de la réglementation RE2020, construction ou rénovation de grands bâtiments commerciaux, ombrières sur les parcs de stationnement) entraine un fort développement du nombre d’installations photovoltaïques.

La poursuite de ce partenariat axé sur la formation, la qualification et la sensibilisation au respect du domaine d’emploi des produits, alimente un dialogue permanent avec les acteurs de la filière photovoltaïque afin d’assurer un développement pérenne des énergies renouvelables en France.

Pour rappel, un installateur en équipements solaires photovoltaïques intervient la plupart du temps sur la toiture de logements ou de tout autre type de bâtiments. Cette intervention requière des compétences multiples que soit dans le domaine de l’électricité mais également de la couverture ou de l’étanchéité.

En sa qualité de constructeur, il est assujetti à la responsabilité décennale et a donc l’obligation de s’assurer dans le cadre de son activité photovoltaïque lorsqu’il intervient sur des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance (ex logements, bureaux, entrepôts…) même en cas d’installation en surimposition.

Il lui est conseillé de s’assurer également lorsqu’il intervient sur des ouvrages non soumis, sa responsabilité décennale pouvant également être recherchée.

SMABTP couvre trois grands types d’activités en photovoltaïque, sous réserve d’utiliser des procédés de technique courante c’est à  dire des procédés sous Avis Technique (ATec) sur liste verte ou non mis en observation par la C2P ( à défaut une étude devra être faite) :

• raccordements électriques d’installations photovoltaïques ;
• installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides ;
• réalisation d’installations photovoltaïques complètes dont la structure repose sur le sol.

À noter

D’autres assurances sont essentielles pour les professionnels du photovoltaïque. Il s’agit notamment de l’assurance des dommages en cours de  chantier pour couvrir les dommages matériels susceptibles de survenir sur le chantier non réceptionné (dégradation ou vol). Les contrats SMABTP offrent généralement cette garantie.

À savoir

Pour que vos clients puissent bénéficier d’aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique, la qualification RGE PV est requise. Elle atteste des compétences des professionnels pour cette activité. Elle est demandée pour la souscription d’une assurance décennale ou à tout le moins de justifier des démarches pour l’obtenir en cas de nouvelle activité.