Depuis le 1^er avril 2024, la carte verte a disparu pour tous les véhicules immatriculés en France.

Il n’est donc plus nécessaire d’apposer le certificat d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule, ni de changer de vignette chaque année lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, ni de présenter votre attestation d’assurance lors d’un contrôle.

Désormais, les forces de police et de gendarmerie consultent directement le fichier des véhicules assurés (FVA), alimenté par les assureurs, pour vérifier que le véhicule contrôlé est bien assuré.

Parallèlement, en lieu et place de la carte verte, votre assureur vous transmet un « Mémo Véhicule Assuré ». Il s’agit d’un document comprenant l’ensemble de vos informations d’assuré : immatriculation, marque et modèle du véhicule, coordonnées de l’assureur, numéros du contrat d’assurance et de la police d’assurance etc…

Il vous est transmis une seule fois et reste valable aussi longtemps que vous êtes assuré.

C’est pourquoi, il est important que vous le conserviez soigneusement dans votre voiture ou avec votre carte grise. En effet, vous en aurez besoin en cas de constat amiable à remplir ou pour obtenir les coordonnées de votre assistance en cas de panne ou d’accident, par exemple.

Les modalités d’envoi du « Mémo Véhicule Assuré » diffèrent que vous soyez détenteur d’un contrat automobile ou flottes automobile auprès de Protec btp ou de SMABTP. 

• Pour les assurés Protec 

À l’exception des nouveaux contrats souscrits ces derniers mois, les assurés ayant déjà un contrat automobile recevront le « Mémo Véhicule Assuré » avec leur avis d’échéance pour l’année 2025. Vous ne recevrez donc plus de carte verte à apposer sur le pare-brise de votre véhicule.

Veillez à conserver soigneusement ce document, par exemple dans votre véhicule, dans la mesure où il n’est pas renouvelé à chaque échéance.

• Pour les sociétaires SMABTP détenteurs d’un contrat VÉHI PRO 

Le « Mémo Véhicule Assuré » est délivré uniquement lors de la souscription d’un nouveau contrat ou en cas d’ajout d’un nouveau véhicule sur un contrat déjà souscrit. Là encore, ce document est à conserver soigneusement car il n’est pas renouvelé à l’échéance.

Pour les véhicules immatriculés déjà assurés, SMABTP ne délivrera pas de « Mémo Véhicule Assuré ». Vous devez donc conserver votre carte verte ou le Mémo de l’année 2024 qui vous permettra de déclarer un sinistre, contacter l’assistance ou rédiger un constat.

Quelles sont les modalités pour les véhicules non immatriculés ?

Le Fichier des Véhicules Assurés ne recensant que les véhicules immatriculés, les véhicules non immatriculés n’y sont pas inscrits (cas des engins de chantier, trottinettes électriques par exemple). Pour ces derniers, vous devez disposer d’une attestation d’assurance et apposer un certificat d’assurance sur le véhicule.

Les assurés Protec comme les sociétaires détenteurs d’un contrat VÉHI PRO recevront, lors de leur avis d’échéance pour 2025, la « carte blanche », composée du certificat d’assurance et de l’attestation d’assurance. La partie certificat d’assurance devra être apposée sur leur(s) véhicule(s) non immatriculé(s).