Certains Plans locaux d’urbanisme (PLU) imposent des matériaux de construction spécifiques pour l’octroi des permis de construire. Les conséquences ne sont pas négligeables sur le plan financier.

Nombreux sont pourtant les industriels qui proposent à la vente des matériaux d’imitation. Ces matériaux peuvent-ils être utilisés en remplacement du matériau imposé ?

L'article L. 151-18 du Code de l'urbanisme prévoit que : « Le règlement du plan local d'urbanisme peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées… ».

La notion d’« aspect extérieur » vient confirmer la limite de la portée des règlements d’urbanisme à la seule apparence des constructions.

Pour entériner cette position, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précise :  « La Loi n'autorise pas les PLU à prescrire ou interdire l'emploi de certains matériaux, de telles exigences se justifiant et étant autorisées uniquement dans les secteurs faisant l'objet d'une protection particulière, tels que les sites patrimoniaux remarquables. En dehors de ces secteurs, seul l'aspect du revêtement de la construction pourra être réglementé sans pouvoir strictement interdire un matériau ou son imitation. »

Pour rappel, pour les entreprises, la technique non courante n'est pas couverte dans les contrats de responsabilité décennale. Il convient donc, en cas de recours aux techniques non courantes, de les faire accepter par SMABTP, pour être sûr d'être couvert.

En revanche, chez SMABTP, les concepteurs (architectes, BET, MOE...) sont couverts qu''ils préconisent l'usage de technique courante ou non courante. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour toute information complémentaire.