En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en Responsabilité Civile (RC), aussi appelée assurance « au tiers ». Cette assurance obligatoire a pour but d’indemniser les tiers pour tout dommage corporel ou matériel que le conducteur pourrait causer. Les véhicules à usage professionnel n’échappent pas à cette obligation.

Vous êtes artisan, dirigeant d’une PME ou d’une grande entreprise, et vous possédez une flotte de véhicules professionnels ? Pour le bon fonctionnement de votre activité et la protection de vos salariés, vous devez assurer l’ensemble des véhicules utilisés par vos collaborateurs, qu’il s’agisse d’une voiture de fonction, d’un fourgon utilitaire aménagé, d’un poids lourd, d’un engin de chantier, ou même d’un deux-roues motorisé.

Lorsque le parc automobile se compose d'au moins cinq véhicules, il est souvent plus avantageux pour un chef d’entreprise d’opter pour un contrat d’assurance flotte automobile. Ce contrat a été spécifiquement conçu pour vous éviter d’avoir à souscrire plusieurs contrats d’assurance et ainsi de mutualiser le coût.

L’assurance flotte automobile est une assurance qui a la capacité de couvrir l’ensemble du parc automobile en un seul et même contrat.

Elle couvre tous types de véhicules terrestres à moteur soumis à obligation d’assurance, à savoir les voitures, les deux-roues, les véhicules utilitaires, poids lourds, les tracteurs et engins agricoles, les engins de chantier, de manutention et de levage ainsi que leurs remorques. On peut désormais y assurer également les nouveaux engins de déplacement tels que les vélos à assistance électrique.

Un contrat unique pour toute l’entreprise

Le contrat d’assurance flotte est établi au nom de l’entreprise propriétaire.

Une fois le contrat d’assurance flotte souscrit, il couvre :  

• l’entrepreneur qui a souscrit le contrat ;
• les conducteurs des véhicules composant la flotte : salariés, intérimaires, stagiaires, … ;
• les passagers de ces véhicules.

L’assurance flotte couvre l’ensemble de vos véhicules professionnels, quel que soit leur statut (véhicules achetés ou loués). Vos véhicules en leasing, LOA ou LDD sont couverts au même titre que les autres véhicules de votre parc automobile.

Tout contrat d’assurance flotte prévoit au minimum une garantie Responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers. Afin de protéger les biens de votre entreprise et vos salariés contre les préjudices qu'ils pourraient eux-mêmes subir, vous avez la possibilité de souscrire une large palette de garanties :

• garanties vol, tentative de vol, incendie ou bris de glace ;
• garantie dommages corporels du conducteur ;
• garantie dommages tous accidents ;
• destruction ou perte des équipements et du matériel transporté ;
• assistance aux personnes, aux véhicules, panne 50 ou 0 kilomètres, véhicules de remplacement ;
• protection juridique, etc ;
• pertes financières.

Si les garanties sont souvent équivalentes à celles d’une assurance auto
individuelle, un contrat d’assurance flotte présente néanmoins des avantages particuliers.

Pour calculer le montant de votre prime, les compagnies d’assurance s’appuient sur un rapport annuel de « sinistres à prime ». À chaque échéance annuelle, le montant de votre cotisation est ainsi réévalué sur la base de l’ensemble des éventuels sinistres déclarés sur l’année écoulée. Le tarif proposé par votre assureur tient compte du nombre de véhicules à couvrir.

Contrairement à un contrat d’assurance automobile classique, un contrat d’assurance flotte automobile laisse une place importante à la négociation entre le souscripteur et l’assureur.

Pour le chef d’entreprise qui souhaite assurer son parc automobile, souscrire un contrat d’assurance flotte offre de nombreux avantages :

• une gestion facilitée

Avec un contrat d’assurance des flottes, tous vos véhicules professionnels sont couverts au sein d’un seul et même contrat et bénéficient des mêmes garanties. Avec une date d’échéance unique, la gestion de votre assurance est considérablement simplifiée, et vous permet de gagner du temps.

• des coûts réduits

Outre l’aspect pratique, opter pour une assurance flotte automobile est un bon moyen de réduire ses dépenses d’assurance. En effet, regrouper l’assurance de tous vos véhicules sous un seul et même contrat permet de réduire de façon intéressante le coût des cotisations.

• des garanties modulables

Le contrat d’assurance flotte peut être réajusté selon les besoins de l’entreprise et l’utilisation des véhicules, que ce soit au moment de la souscription du contrat ou de son renouvellement lors de chaque réévaluation annuelle. 

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être amené à demander à un collaborateur d’utiliser ponctuellement son propre véhicule à l’occasion d’un déplacement professionnel, par exemple, pour déposer une lettre à la Poste ou livrer du matériel sur un chantier.

Il faut savoir que ce type de déplacement n’est pas couvert par le contrat d’assurance auto individuel de votre salarié. En cas d’accident, votre responsabilité d’employeur peut être engagée, tant vis-à-vis des tiers que pour les dommages subis par le véhicule personnel du collaborateur.

Pour vous prémunir contre ce risque, pensez à souscrire, en parallèle de l’assurance flotte, un contrat d’assurance Mission. Cette assurance est fondamentale pour couvrir votre Responsabilité de dirigeant, en cas d'accident survenant lors d’un déplacement exceptionnel du salarié au volant de son propre véhicule (hors trajet domicile-travail). En cas de sinistre, l’assurance Mission indemnise les dommages au véhicule du salarié, et cela sans solliciter son propre assureur.

Exemple de sinistre pris en charge au titre de l’assurance Mission :

Un salarié de votre entreprise utilise son véhicule personnel pour se rendre chez un fournisseur. À l’occasion de ce déplacement professionnel, il est victime d’un accident de la route. Le véhicule subit d’importants dégâts matériels : l’assurance Mission prend en charge la réparation des dommages. Votre responsabilité de chef d’entreprise est ainsi garantie.