La garantie "pertes d'exploitation"

Mis à jour le 30 mai 2023

La garantie "pertes d'exploitation" permet à l’entreprise de retrouver la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’était pas survenu.

L’essentiel

L’arrêt plus ou moins prolongé de l’activité professionnelle peut avoir une incidence sur les charges fixes de l’entreprise, voire sur sa survie.

L’assurance multirisque est nécessaire pour protéger les locaux professionnels et l’outil de travail contre un incendie, un dégât des eaux ou une tempête. Elle permet de reconstituer, après un sinistre, le patrimoine professionnel garanti (biens immobiliers, machines, matériels et stocks).

En revanche, la prise en charge de ce manque à gagner ne relève pas des garanties de l’assurance multirisque et nécessite la souscription d’une assurance "pertes d’exploitation".
En cas de sinistre, celle-ci permet à l’entreprise de retrouver la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’était pas survenu.

Quelles sont les garanties ?

Alors que l’assurance multirisque prend en charge la remise en état des lieux, la reconstitution des stocks et du parc des machines, la perte d’exploitation permet :

  • D’assurer le paiement des salaires ;
  • De faire face aux charges fixes (impôts, taxes, abonnement d'électricité, téléphone) ;
  • De régler certains frais financiers ainsi que les frais supplémentaires ou dépenses inattendues telles que la location d'un local provisoire, les démarches administratives... dont la prise en charge permet de réduire l'importance des autres pertes financières ;
  • De reconstituer le bénéfice d'exploitation escompté.

Dans quels cas intervient-elle ?

Elle intervient en cas d'arrêt ou de diminution de l'activité de l'entreprise consécutifs à un événement garanti, par exemple en cas d'incendie ou d'événement naturel entraînant la destruction ou la perte de l'outil de travail. Durant la période de reconstruction et de redémarrage consécutive au sinistre, l'entreprise peut ainsi reprendre son activité dans les meilleurs délais.

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