Le dirigeant peut être mis en cause personnellement sur de nombreux fondements : contractuel, réglementaire, statutaire, du fait de dommages causés à autrui par sa faute de gestion dans la direction de l’entreprise.

Les dirigeants sont personnellement responsables :

• Des fautes de gestion qu’ils commettent : il s’agit de toute erreur de droit ou de fait, omission, négligence, imprudence, déclaration inexacte dans la gestion de l’entreprise. L’engagement de dépenses disproportionnées avec les ressources de l’entreprise, la non- souscription d’assurances obligatoires pour son entreprise constituent une faute de gestion.
• De la violation des lois et des règlements : par exemple l’incitation par un dirigeant à prendre des mesures discriminatoires ou son abstention à empêcher une personne de prendre de telles mesures, le non-respect d’une législation sur l’environnement…
• De la violation des statuts de l’entreprise : c’est le cas lors de la souscription non autorisée d’emprunts ou de cautions, de l’exercice d’une activité outrepassant l’objet social ou prohibée par les statuts, ou si le formalisme de la convocation de l’assemblée générale n’est pas respecté.

Toute personne estimant avoir subi un préjudice est susceptible d’agir en justice contre un dirigeant ou mandataire social, ce qui crée de nombreuses opportunités de mise en cause.

Il peut s’agir :

• des pouvoirs publics : ils peuvent rechercher la responsabilité personnelle du dirigeant pour manquement à une obligation délibérée de sécurité, par exemple.
  Les autorités judiciaires sont particulièrement vigilantes en cas de redressement et de liquidation, où elles recherchent très fréquemment la faute de gestion permettant de combler tout ou partie du passif social. En moyenne, 7 % des entreprises déposant leur bilan voient leurs dirigeants recherchés à titre personnel ;
• de la société elle-même, notamment dans l’hypothèse où le mandat social donné à un dirigeant n’est pas respecté ;
• des actionnaires ou associés, y compris après qu’ils aient cessé de l’être,notamment en cas d’acquisition ou de dissolution de la société ;
• des salariés ;
• des tiers : clients, concurrents, fournisseurs…

Lorsque la responsabilité personnelle d’un dirigeant est reconnue par une décision de justice, il devra répondre de sa condamnation sur son patrimoine personnel.

A noter : la loi n’autorise pas la société, personne morale, à payer en lieu et place du dirigeant. Le dirigeant qui utilise les biens ou crédits de la société à des fins personnelles, commet un délit d’abus de bien social, réprimé pénalement.

Aucun des contrats souscrits par l’entreprise dans le cadre de son activité (RC exploitation, dommages…) ne peut intervenir en cas de mise en cause à titre personnel d’un mandataire social.

Il faut distinguer les situations où l’entreprise, en tant que personne morale, est reconnue civilement responsable des dommages causés par l’exercice de son activité, de celles où le dirigeant, en tant que personne physique, est reconnu civilement responsable à titre personnel pour les fautes commises dans le cadre de ses fonctions. Il est donc possible que l’entreprise et le dirigeant voient leur responsabilité respective recherchée pour un même sinistre mais sur des fondements juridiques différents.

Ainsi, dans l’hypothèse d’un accident du travail, l’entreprise en tant qu’employeur verra sa responsabilité civile engagée sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur, et cela sera pris en charge par le contrat d’assurance responsabilité civile exploitation souscrit par l’entreprise. En parallèle et en complément, le dirigeant pourra également voir sa responsabilité personnelle recherchée en vertu de son obligation d’assurer la sécurité physique et morale des salariés.

Une bonne solution est donc de souscrire un contrat couvrant la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Ces contrats sont souscrits par l’entreprise pour le compte et au profit de tous ses dirigeants et permettent la protection du patrimoine propre du dirigeant qui, de plus, bénéficie d’un accompagnement tout au long de la procédure.

Le contrat RC DIRIGEANTS est souscrit par l’entreprise pour le compte de l’ensemble de ses dirigeants et mandataires sociaux. Il a vocation à prendre en charge, à hauteur du plafond de garantie annuel, les sommes suivantes :

• les frais de défense civile et pénale exposés par les dirigeants dont la responsabilité personnelle est recherchée. Le libre choix de l’avocat est laissé au bénéficiaire de la garantie ;
• les indemnités que le dirigeant pourrait être tenu de verser suite à une réclamation à l’exception des amendes pénales ;
• des frais d’accompagnement complémentaires tels que :

• Les frais de gestion de crise : frais pour la reconstitution de l’image des dirigeants, frais de communication ;
• Les frais de soutien psychologique du dirigeant et de sa famille ;
• Certaines dépenses de la vie courante comme celles liées à la scolarité des enfants ou au logement en cas de privation d’actif.

En savoir plus

• La protection du dirigeant d’entreprise