Les documents d’assurance à conserver
Mis à jour le 25 septembre 2024
Les documents d’assurance à conserver ont une valeur déclarative et contractuelle. Ils attestent notamment d’informations prises en compte lors d’une déclaration de sinistre ou d’accident.
Les documents d’assurance à conserver ont une valeur déclarative et contractuelle. Ils attestent notamment d’informations prises en compte lors d’une déclaration de sinistre ou d’accident.
A conserver toujours
- Les conditions générales, les conditions particulières, les éventuels avenants de modification ;
- les doubles des correspondances engagées avec votre assureur concernant des modifications du risque (notamment, changement de véhicule) et des demandes d'extension de garantie.
- Les factures des meubles ou objets de valeur que vous possédez ainsi que leurs photographies.
- Les factures d'entretien et de réparation de votre véhicule.
En cas d’accident corporel, conservez tous les dossiers et correspondances qui s'y rapportent : constats, expertises, certificats médicaux, factures, relevés de prestations servies par la Sécurité sociale, par votre mutuelle, par votre assureur "prévoyance" ou par tout organisme relevant du régime obligatoire.
A conserver deux ans
- Vos avis d'échéance et les talons de la formule de règlement utilisée (par exemple : relevé bancaire, récépissé du mandat...).
- Le double (ou la photocopie) de votre lettre demandant la résiliation d'un contrat, ainsi que l'accusé de réception correspondant.
A détruire
- Le double d'une déclaration d'accident matériel dont vous avez été totalement indemnisé ainsi que les copies des pièces justificatives.
- L’ancienne attestation d’assurance (carte verte) de votre voiture.
En savoir plus